TELECOM Lille1

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TELECOM Lille1 est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans deux catégories :

• la catégorie Quota d'apprentissage, via Formasup - le centre de formation d'apprentis (CFA) du supérieur de la Région Nord Pas de Calais,
• la catégorie hors quota ou barême (catégorie C de plein droit et B par cumul).

Notre habilitation est visible sur le site de la préfecture de la Région Nord-Pas de Calais  (notre n° est 0595868H).

Vous avez également la possibilité de nous verser votre taxe d'apprentissage en nature (matériel, logiciels…) si cela s'intègre directement dans notre activité pédagogique.

Modalités de versement

Votre versement doit obligatoirement transiter par un organisme collecteur (CCI - Chambre de Commerce et d'Industrie ou OCTA - Organisme Collecteur-répartiteur agréé de Taxe d'Apprentissage)

Quota 

L'entreprise qui accueille un apprenti de TELECOM Lille1 doit verser à Formasup, dans la limite du quota disponible, la somme minimale par apprenti correspondant au coût de la formation (6033 € pour 2011).

L'entreprise est invitée à compléter son soutien par le versement de la taxe dans le hors-quota.

Vous préciserez à votre organisme collecteur que le règlement doit être fait à l'ordre de Formasup / TELECOM Lille1 et adressé à :

 Formasup
7 bis, avenue de la Créativité
59650 Villeneuve d'Ascq

Hors quota ou barême

La taxe d'apprentissage est le seul impôt dont vous ayez la libre affectation.  TELECOM Lille1 est habilitée à percevoir la taxe d'apprentissage dans la catégorie C de plein droit et dans la catégorie B par la règle du cumul.

Nous affectant votre taxe d'apprentissage, vous contriburez à nos actions de développement de services aux entreprises (projets communs de recherche, formations continues), au renforcement de nos partenariats internationaux et à l'acquisition des équipements de pointe à destination de nos étudiants.

Vous préciserez à votre organisme collecteur que le règlement doit être fait à l'ordre de TELECOM Lille1 et adressé à :

TELECOM Lille1
Cité Scientifique - rue Marconi - BP 20145
59653 Villeneuve d'Ascq

IMPORTANT : Indiquer toujours TELECOM Lille1 en tant qu'établissement destinataire sur vos bordereaux
pour être sûr que votre taxe nous parvienne

Personne à contacter :
Marie-Francoise Debeunne
Tél : 03 20 33 55 48
Fax : 03 20 33 55 99