TELECOM Lille1

Rémunérations

L’apprenti est un salarié de l’entreprise et il bénéficie de toutes les dispositions prévues dans la convention collective qui s’y applique. Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du SMIC et dont le montant augmente en fonction de la progression dans la formation, à l’issue de chaque année d’exécution du contrat.

La rémunération dépend également de l’âge du bénéficiaire (moins de 18 ans, entre 18 et 21 ans et plus de 21 ans). Par exemple, pour les plus de 21 ans, le pourcentage est de 53% en 1ère année, 61% en 2ème année et 78% en 3ème année.

Le secteur public non-industriel et non-commercial peut embaucher des apprentis. Les rémunérations sont calculées en pourcentage du SMIC selon des taux supérieurs à ceux du secteur privé. (Pour la tranche d'âge mentionnée ci dessus, les pourcentages sont augmentés de 20 points).

Versement de la taxe d’apprentissage / coût de la formation

Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage et qui embauchent un apprenti étudiant à TELECOM Lille1 doivent obligatoirement verser annuellement, dans la limite du quota disponible, au minimum la somme correspondant au coût de la formation. Ce coût fait l’objet d’une publication annuelle en Préfecture de Région. Pour information, il est de 6033 € en 2011.

Les établissements non assujettis à la taxe d’apprentissage s'engagent, par une convention de formation, à verser la somme correspondant au coût réel annuel de la formation.

Le versement transite par un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OCTA).

Aides aux entreprises

Pour soutenir les entreprises qui s’engagent dans l’apprentissage, l’employeur qui embauche des apprentis :

• bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dues au titre des salaires versés aux apprentis ; l’exonération porte sur les cotisations patronales, (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
  
  Pour les employeurs ayant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis), l’exonération porte sur les cotisations patronales (à l’exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales.
  
  
• peut bénéficier d’un crédit d’impôt (si imposé d’après son bénéfice réel ou exonéré en application de dispositions particulières) de 1600 € par an, accordé par apprenti et calculé au prorata de la présence des apprentis en entreprise (nombre moyen annuel d’apprentis).
  
  
• a droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région dans le ressort de laquelle est situé l'employeur (ou l’établissement public) de l’apprenti. (Cette région peut être différente de la région du lieu de travail de l'apprenti).

L’accompagnement financier est propre à chaque région.

Par exemple, dans la Région Nord Pas de Calais, les entreprises accueillant un apprenti perçoivent une aide unique d’un montant forfaitaire de 1 600 € à l’issue de chaque année de formation. Cette aide est complétée par des bonus cumulables entre eux : 200 € par an pour les apprentis de plus de 18 ans, 200 € pour l’embauche d’une jeune fille (car métier traditionnellement considéré comme masculin), 200 € pour l’embauche d’un apprenti reconnu handicapé, 200 € pour encourager l’implication des maîtres d’apprentissage.

Pour en savoir plus sur les aides.