TELECOM Lille1

Cadre réglementaire

L’apprentissage est régi par les articles L6211-1 et suivants du Code du Travail. Il suppose un contrat de travail à durée déterminée particulier, par lequel l’apprenti doit à la fois fournir un travail pour son employeur et se former. La durée du contrat est de 3 ans pour un apprenti de TELECOM Lille1.

Le contrat peut prendre effet au plus tôt 3 mois avant la date de démarrage de la formation et, de fait, au plus tard le premier jour de la scolarité académique. La période d’essai est d’une durée de 2 mois après la date d’effet du contrat, quel que soit le temps effectivement passé en entreprise.

Ce contrat prévoit que l’apprenti doit recevoir une formation débouchant sur un diplôme d’ingénieur. L’employeur doit donc veiller à ce que ses activités contribuent à la formation pour laquelle a été établi le contrat d’apprentissage, en l'occurrence le diplôme d’ingénieur de TELECOM Lille1. L’immersion totale et longue dans l’entreprise doit permettre à l’apprenti d’accéder progressivement à une fonction correspondant au niveau de l’emploi qu’il peut prétendre occuper une fois diplômé.

L’employeur participe à la formation, notamment en négociant avec l’école le contenu du travail et des études en entreprise.

En pratique, l’école bénéficie d’une large délégation dans l’appréciation de la formation en entreprise suite à la convention signée avec le Centre de Formation des Apprentis (CFA) du Supérieur de la Région Nord – Pas de Calais, appelé FORMASUP.

L’accueil d’un apprenti implique pour l’entreprise de :

• négocier avec l’apprenti et l’école, avant le début de la scolarité, le contenu et la progression de ses activités correspondant à sa formation en entreprise (un document support se nomme proposition de formation en entreprise),
  
  
• désigner un maître d’apprentissage, directement responsable de l’encadrement et de la formation de l’apprenti en entreprise (il doit avoir un diplôme d’ingénieur ou équivalent ainsi que deux années d’expérience professionnelle ; sont également autorisés à assurer cette fonction les salariés ayant au moins trois années d’expérience professionnelle dans le domaine de notre diplôme, sous certaines conditions),
  
  
• signer avec l’apprenti un contrat d’apprentissage selon un modèle spécifique, formulaire cerfa N° 10103*04 (FA13a) ; le contrat et les documents annexes sont disponibles dans les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou téléchargeables sur le site du Ministère du Travail (informations pratiques / formulaires),
  
  
• faire enregistrer le contrat, complété par l'école, par l’organisme consulaire (CCI) territorialement compétent (celui du lieu d’exécution du contrat) qui le fait valider ensuite par la direction départementale du travail et de l’emploi (dans les faits, c’est la CCI qui est destinataire de l’ensemble des documents et en assure la circulation).

Plus d'informations sur l’apprentissage.

Personne à contacter :
Marie-Francoise Debeunne
Tél : 03 20 33 55 48